Conditions générales de vente

8 janvier 2021

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Société de Diffusion d’Accessoires Automobiles,
ci-après dénommée SDAA, au capital de 172 800 euros dont le siège social est au 11b rue des Forgerons 57915 Woustviller, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro B 307 349 985 et gérant le site www.sdaa-france.com et d'autre part, par tous clients, personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SDAA www.sdaa-france.com, dénommé ci-après « Acheteur ». Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SDAA et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SDAA, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SDAA qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SDAA. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix

Les prix figurant dans le catalogue s’entendent en euros nets toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement de commande. Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur. Ils sont offerts à partir de 30 euros TTC d'achat en France métropolitaine. Le détail de ces frais figure dans le paragraphe Frais d'expédition.

SDAA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Une facture est adressée à l’Acheteur au plus tard à la livraison. A défaut, l'Acheteur en fait la demande à contact@daa-france.com.

Zone géographique

La vente en ligne des produits du catalogue du site est réservée aux Acheteurs résidant en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer, en zones 1 à 3 (définies dans le paragraphe Frais d'expédition ci-dessous) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Tout Acheteur se trouvant en dehors de ces zones peut contacter directement la société par courrier électronique, téléphone ou courrier postal.

Commandes sur www.sdaa-france.com

L’Acheteur souhaitant passer commande d’un produit sur www.sdaa-france.com doit impérativement :

• fournir toutes les informations nécessaires à la livraison en remplissant la fiche d'identification du formulaire électronique sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
• valider sa commande après l'avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement.

Confirmation de commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. SDAA communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Disponibilité

Les produits et les prix sont valables tant qu’ils restent visibles sur le site www.sdaa-france.com, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité où un produit serait indisponible après passation de la commande, en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande inhabituelle ou d’incidents de paiement, l’Acheteur en sera tenu informé par courrier électronique ou à défaut par courrier postal. La commande sera de ce fait annulée et l’Acheteur sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

Paiement

Les produits ainsi que les frais d’expédition sont payables à l’expédition. Pour effectuer son paiement, l’Acheteur a le choix entre l’ensemble des modes de paiement listés à l’étape de confirmation de commande.
SDAA se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-paiement ou de paiement partiel.

Frais d’expédition

Le montant des frais d’expédition est déterminé en fonction du volume et du poids total de la commande de l’Acheteur ainsi que de la zone géographique de livraison.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 30€ TTC d'achat, pour les expéditions vers la France Métropolitaine uniquement.

Le barème des frais d’expédition est le suivant :

Outre Mer 1: Guadeloupe, Martinique, Guyanne, La Réunion, St Pierre et Miquelon, Mayotte
Outre Mer 2: Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Terres Australes et Antarctiques, Wallis et Futuna

Zone 1: Andorre, Monaco, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Italie, Royaume-Uni, San Marin*, Liechtenstein*, Suisse*, Danemark, Espagne, Portugal, Irlande, République Tchèque, Hongrie, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Suède, Finlande, Bulgarie, Roumanie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Grèce, Malte, Chypre*.

Zone 2 : Norvège *, Maroc* , Tunisie* , Algérie *
Zone 3 : Autres pays *

*pays soumis à formalités douanières

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SDAA.

Les livraisons sont effectuées soit par la poste, soit par un autre transporteur.

Le délai moyen d’expédition est de 3 à 5 jours à l’exception des mentions particulières figurant sur les fiches produits (nouvelles dispositions La Poste au 01.01.2023).

Les livraisons effectuées en Corse, en territoire d’Outre-Mer et en zones 1 à 3 (définies dans le paragraphe Frais d'expédition ci-dessus) peuvent avoir des délais de livraison plus longs car ils sont liés aux spécificités des livraisons sur les îles.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé.

En cas de retard d’expédition, SDAA en informe l’Acheteur, et l’Acheteur peut annuler sa commande.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, l’Acheteur doit refuser la livraison pour être remboursé selon les modalités de retour.

Lors de la livraison, après vérification du colis et de son contenu, l’Acheteur s’engage à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur. En cas d’anomalie constatée à la livraison, l’Acheteur doit mentionner les réserves sur le bordereau d’émargement, faire signer le document par le transporteur et en garder un exemplaire. Tout dommage pendant le transport doit être motivé et formulé auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En signant le récépissé de livraison sans formuler de réserves, l’Acheteur reconnaît avoir réceptionné les produits dans un état satisfaisant.

L'adresse de livraison notifiée par l'Acheteur lors de l'achat doit être une adresse de livraison valide et accessible avec une personne présente pour réceptionner le colis. Dans le cas contraire, le colis sera renvoyé à SDAA et tout nouvel envoi fera l'objet de frais d'expédition à la charge de l'Acheteur payable par chèque ou par virement bancaire. 

Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de quatorze jours de rétractation à compter de la livraison de leur commande sans pénalité pour échange ou remboursement. Les frais de retour/expédition sont à la charge de l’Acheteur.

Le cas échéant, les produits doivent être envoyés au siège social de SDAA.

Les produits doivent être renvoyés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et de la facture. Dans le cas contraire, ils ne pourront être repris.

Garantie

Les garanties contractuelles ne couvrent pas les conséquences liées à l’utilisation non-conforme des produits. Il est vivement recommandé de lire la notice d’utilisation/le mode d’emploi avant tout usage.

Tous les produits fournis par SDAA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à SDAA qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de trente jours de la livraison par voie postale à l'adresse suivante :

SDAA
Service Client
11b rue des Forgerons
57915 Woustviller

ou par email à : contact@sdaa-france.com

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être accompagnées d’une preuve d’achat, de l’emballage du produit et du produit faisant l’objet de la réclamation. L'ensemble doit obligatoirement nous être envoyé à l’adresse suivante :

SDAA
Service Client
11b rue des Forgerons
57915 Woustviller

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de SDAA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SDAA.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SDAA.

Données à caractère personnel

Cliquez ici pour lire toutes les informations sur l'enregistrement des données personnelles.

Archivage & Preuve

SDAA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SDAA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Droit applicable

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux français. 

 Programme Fidélité

Pour bénéficier du programme fidélité, l'Acheteur doit créer un compte sur la boutique www.sdaa-france.com.
Dès le 1er achat, il cumule des points fidélité selon la formule 1 euro = 1 point.
Ces points seront crédités à l’expédition de la commande.
Dès 100 points l'Acheteur peut choisir de profiter d’une remise de 5% à valoir sur sa prochaine commande.
Cette remise n’est pas cumulable. Elle n’a aucune valeur monétaire et est à valider obligatoirement dans le panier.
La date de validité des points de fidélité est de 1 an à partir de la date de la dernière commande.